|
|
|
Validation
de
trimestres,
dispositif
carrières
longues,
le
début
d'annèe
2014
a
été
marqué
par
de
profondes
modifications
en
matière
de
retraite.
Nous
vous
proposons
un
tour
d'horizon
de
ces
principaux
changements.
|
|
|
|
|
Les
conditions de
validation des
trimestres
viennent d'être
modifiées
par un récent
décret
publié
au journal officiel
le 20 mars dernier. |
Depuis
le 1er janvier
2014, le salaire
de référence
retenu pour valider
un trimestre est
désormais
fixé à
150 SMIC horaire,
soit 1 429,50
euros, au lieu
de 200 SMIC horaire
antérieurement. |
Pour
valider quatre
trimestres au
titre de l’assurance
retraite en 2014,
il faudra donc
cotiser sur un
minimum de rémunération
de 5.718
euros,
alors qu’il
fallait un minimum
de rémunération
de 7.624
euros
en 2013... |
|
|
|
| |
 |
| Evitez
de voir s’envoler
à la concurrence
un salarié
fraichement formé
et efficace. |
|
 |
|
La
clause
de
dédit
formation
permet
à
un
employeur
de
prévoir
que
son
salarié,
qui
a
suivi
une
formation
importante,
devra
lui
rembourser
le
coût
de
la
formation
en
cas
de
démission. |
|
|
|
|
|
Quand
rédiger
une clause de
dédit formation
?
Avant le début
de chaque formation.
Elle doit faire
l’objet
d’un avenant
au contrat de
travail signé
par l’employeur
et le salarié
et prévoir
les modalités
de la formation
concernée,
le montant de
l’indemnité
à verser
en cas de démission,
la durée
d’application
de cette pénalité... |
|
|
| |
|
|
 |
| Information
préalable
des
salariés
de
tout
projet
de
cession
de
leur
entreprise. |
|
 |
|
Une
nouvelle
obligation
à
la
charge
des
entreprises
!
Dans
quel
but
?
L’adoption
définitive
de
ce
nouveau
texte,
inséré
dans
la
Loi
relative
à
l’Economie
Sociale
et
Solidaire,
devrait
intervenir
avant
l’été
2014.
|
|
|
|
Même
si
les
détails
ne
sont
pas
encore
connus,
le
principe
est
là
:
Avant
toute
cession
de
son
fonds
de
commerce
ou
de
la
majorité
du
capital
de
sa
société,
le
chef
d’entreprise
devra
en
informer
tous
ses
salariés...
|
|
|
|
|
|
|
| |
 |
Le
Mécénat
:
Comment réduire
ces impôts
en communiquant
! |
|
|
|
|
Le
mécénat
prend
la
forme
d’un
soutien
au
profit
d’une
œuvre,
d’une
association,
sans
contrepartie,
pour
l’exercice
d’activités
d’intérêt
général.
Il
aide
l’entreprise
à
améliorer
son
image
aussi
bien
en
externe
qu’en
interne. |
|
|
|
|
Qui
peut
faire
du
mécénat
?
Les
entreprises
assujetties
à
l’impôt
sur
les
sociétés
ou
à
l’impôt
sur
le
revenu,
selon
un
régime
réel
d’imposition...
|
|
|
|
|
|
|
|
