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Nous
avons
été
informés
que
les
services
de
l'inspection
du
travail
allaient
accentuer
leurs
contrôles,
en
veillant
notamment
au
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
suivi
des
heures
supplémentaires
accomplies
par
les
salariés.
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Nous
tenions donc à
vous rappeler
les règles
à respecter
en matière
de suivi des heures
accomplies par
les salariés.
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L’article
L3171-2 du code
du travail prévoit
que « dès
lors que le personnel
d’un service
ne travaille pas
selon le même
horaire collectif,
l’employeur
établit
les documents
nécessaires
au décompte
de la durée
de travail, des
repos compensateurs
et de leur prise
effective, pour
chacun des salariés
concernés
». |
Concrètement,
cela signifie
que si tous les
salariés
ne travaillent
pas selon le même
rythme et les
mêmes horaires,
il convient de
mettre en place
un suivi de leurs
heures de travail... |
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A
partir
du
1er
janvier
2016
les
entreprises
devront
faire
bénéficier
leurs
salariés
d’un
contrat
de
santé.
Pour
prétendre
à
des
exonérations
de
cotisations
de
sécurité
sociale
sur
la
contribution
patronale,
l’entreprise
devra
choisir
un
contrat
de
santé
dit
responsable.
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Les
contrats de santé
responsable respectent
un cahier des
charges, définissant
à la fois
des interdictions
et des obligations
de remboursement. |
Pour
maintenir un niveau
de couverture décent
à leurs salariés,
certaines entreprises
seront tentées
de proposer un socle
de garanties responsables
auxquels s’ajouteront
des options surcomplémentaires.
Une
surcomplémentaire
non responsable
privera l’entreprise
du bénéfice
des aides fiscales
et sociales sur
l’ensemble
du contrat... |
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| Êtes-vous
en
conformité
avec
la
loi
?
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| Mention
de
l’assurance
professionnelle
sur
les
factures
et
les
devis
émis
par
les
artisans
:
obligatoire
depuis
le
1er
juillet
2014.
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Découvrez
ce
que
les
artisans
et
les
auto-entrepreneurs
qui
exercent
une
activité
artisanale,
pour
laquelle
une
assurance
professionnelle
est
obligatoire,
doivent
mentionner
sur
leurs
devis
et
factures... |
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| Mon
entreprise peut-elle
les prendre en charges
? |
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La
réponse
est
OUI
lorsque
ces
dépenses
sont
relatives
à
des
vêtements
spécifiques
à
ma
profession
:
tels
que
la
tenue
du
cuisinier,
les
chaussures
de
sécurité,
ou
encore
la
blouse
du
chirurgien-dentiste... |
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Information
préalable des salariés
:
Le décret fixant
les conditions d’application
du dispositif est paru.
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Les
détails
pratiques
ont
été
fixés
par
un décret
paru
fin
octobre
2014,
ce qui
rend
le dispositif
effectivement
applicable
même
s’il
reste
critiquable... |
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