Expert-comptables, Commissaires aux comptes, et conseils pluridisciplinaires auprès des entreprises et des dirigeants, situés au cœur de Strasbourg
 
 
 
 
 
 
Newsletter
 
   
  Les dossiers Chabert Ehling et Associés
     
Actualités
     
   
 
       
  Les aides à l'investissement dans les métiers de la bouchePDF  
 
 
     
 
Les aides à l'investissement dans les métiers de la bouche

Vous souhaitez revoir les aménagements, moderniser, effectuer des mises aux normes…au sein de votre établissement ou future entreprise ?
Vous ne savez pas comment financer vos investissements ? Aurez-vous la capacité de rembourser les emprunts qui seront contractés ?
A qui s'adresser ?
Comment préparer votre dossier de demande de financement ?
Existe-t-il des aides, des subventions ?
Ce sont autant de questions que se pose le chef d'entreprise.
Nous allons tenter de vous apporter des solutions.

Il existe différents outils à la disposition des métiers de la bouche qui leur permettront de mener à bien leurs projets. Encore faut-il s'adresser au bon interlocuteur : à savoir votre expert-comptable !!!

Au préalable, tout projet doit être présenté à votre expert-comptable pour qu'il puisse étudier avec vous sa faisabilité : analyse de l'activité, audit juridique, fiscal, établissement d'un prévisionnel…
Ensuite il s'agit de lister les solutions de financement existantes : l'autofinancement, les prêts bancaires, les prêts autres, les aides et subventions,….

Nous vous présentons trois solutions de financement, complémentaires au prêt bancaire, mais souvent méconnues du chef d'entreprise.
Cette liste est non exhaustive :

1) Le Prêt restauration proposé par la BPI

Les entreprises éligibles à ce type de financement ? Celles appartenant au secteur de la restauration, créées depuis plus de 3 ans, sauf exception.

Les investissements concernés ?

  • Ceux qui permettent d'améliorer l'hygiène alimentaire,
  • Ceux qui sont relatifs aux mises aux normes en matière de sécurité,
  • Ceux qui favorisent l'accueil de la clientèle et l'accessibilité,
  • Ceux qui concernent la formation du personnel,
  • Les reprises de fonds de commerce, les rachats de plus de 50 % des parts sociales, y compris le remboursement éventuel des comptes courants d'associés, si le projet comprend également une modernisation de l'établissement dont le coût représente au moins 20 % du coût total.

Les autres dépenses financées ? Celles ayant un impact sur la visibilité et le référencement sur internet, celles qui permettent l'équipement en outils numériques type tablettes, ordinateurs…

Montant prêté ? Entre 40 000 € et 600 000 €, sur une durée de 6 ans avec un différé d'amortissement en capital de 1 an, à un taux fixe. Les frais de dossiers sont de 0.40 % du montant du prêt.
Aucune garantie n'est requise sauf éventuellement une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.
Le prêt BPI sera obligatoirement en complément d'un prêt bancaire classique d'une durée minimum de 4 ans, et d'un montant au moins égal à celui accordé par la BPI.

2) L'opération collective de modernisation (OCM) a pour objectif de soutenir l'activité artisanale et commerciale de proximité en milieu rural ou urbain.

Qui peut en bénéficier ? Les entreprises commerciales, artisanales, et de services réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 €, se situant dans le périmètre d'une commune de plus de 3 000 habitants, d'une Communauté de communes, d'une Communauté urbaine ou d'agglomération ou d'un Syndicat de Pays ayant conclu une convention de partenariat avec l'État pour la mise en œuvre d'une OCM…

Les investissements éligibles ?

  • Les travaux d'aménagement et de modernisation de locaux commerciaux professionnels portant sur l'accueil de la clientèle (magasins, halls d'exposition…),
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises,
  • Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (rampe d'accès), et sur les outils de production.

Montant de l'aide ? Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 € et 100 000 € hors taxes. La région Alsace intervient en complément des autres partenaires financiers sur la base d'un taux défini au cas par cas. Ce taux est plafonné à 10 % de l'assiette éligible sous réserve d'un co-financement au taux maximum de 30 % d'aides publiques par projet, sauf exception.
Dans tous les cas l'opération est précédée d'une étude. Avant le démarrage des travaux, l'entreprise adresse à la structure intercommunale en charge de l'OCM une déclaration d'intention présentant son projet et le montant des travaux envisagés. Le dossier est ensuite présenté pour avis au comité de pilotage.

3) Le soutien à l'hôtellerie familiale et indépendante vise à aider les hôtels indépendants et familiaux dans leurs investissements destinés à améliorer la qualité des prestations fournies.

Les entreprises concernées ? Les hôtels à caractère familial et indépendant, hors franchises et chaînes intégrées, situés en Alsace. Il faut qu'il y ait un lien de famille direct entre la propriété des murs et l'exploitation du fonds de commerce.

Les dépenses éligibles ? Les travaux de gros-œuvre et second œuvre.

Montant de la subvention ? Elle varie en fonction de différents critères.

  • Pour un projet inférieur à 700 000 € hors taxes : elle est de 10 % dans les communes de plus de 15 000 habitants, et 15 % dans les autres communes. Elle est plafonnée à 100 000 €. L'hôtel devra obligatoirement être classé 2 étoiles minimum après réalisation des travaux.
  • L'aide peut être majorée dans le cadre d'une démarche environnementale et pour les projets supérieurs à 700 000 € hors taxes. L'hôtel devra obligatoirement bénéficier d'un classement 3 étoiles minimum après travaux.
    Le montant de l'intervention publique s'élève au maximum à 15 % pour les entreprises ayant un effectif compris entre 10 et 49 personnes, et 7.5 % pour les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 249 personnes. L'aide est plafonnée à 400 000 €.

Une aide à l'étude du projet peut aussi être accordée : elle est préalable à l'investissement, et vise à affiner le projet, à vérifier sa faisabilité. La subvention accordée s'élève à 50 % avec un plafond fixé à 5 000 €

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets, car pour nous c'est l'avenir de nos clients qui compte

Alors n'hésitez plus, venez nous rencontrer sur :

le Salon EGAST
du 18 au 21 mars prochain,
stand B068 HALL 7

 
     
 
N'hésitez pas à revenir vers notre équipe pour de plus amples explications.