Dématérialiser
les titres-restaurant
: c’est
possible
Dématérialiser
les titres-restaurant :
c’est possible depuis
le 2 avril 2014.
Avril
2014 :
Les
titres-restaurant peuvent
être émis sous
forme dématérialisée
ou sur support papier, au
choix de l’employeur.
Le
format dématérialisé
concrètement
c’est quoi
?
Une application
sur smartphone ou
une carte à
puce rechargeable.
Il existe des mentions
obligatoires peu
importe le support
utilisé :
- nom et adresse
de l’émetteur,
- nom et adresse
de l’établissement
bancaire pour le
remboursement aux
commerçants
les acceptant.
Pour les titres dématérialisés,
le salarié doit
avoir accès, sans
surcoût, en plus,
au solde disponible et
au total des titres éventuellement
périmés.
Des
nouvelles modalités
d’utilisation depuis
le 2 avril 2014 :
Titre-restaurant
dématérialisé
Titre-restaurant
sur support papier
Limites
d’utilisation
19
€ par jour.
Une fonction de
blocage a été
instaurée
au-delà de
cette somme
19
€ par jour.
Limites
d’utilisation
Paiement
de la somme exacte
Pas
de rendu de monnaie
possible
Utilisation
les dimanches et
jours fériés
:
Interdite
sauf pour les salariés
travaillant ces
jours et sur accord
de l’employeur.
Une fonction de
blocage/déblocage
est activable
Interdite
sauf pour les salariés
travaillant ces
jours et sur accord
de l’employeur.
Une mention apparente
y est apposée
Périodes
de validité
Durant
l’année
civile de leur émission
et jusqu’à
fin février
de l’année
suivante. Une fonction
de blocage est mise
en place qui empêche
d’utiliser
les titres de l’année
d’après
tant que les anciens
titres ne sont pas
écoulés
Durant
l’année
civile de leur émission
et jusqu’à
fin février
de l’année
suivante
Un pas de plus vers le zéro
papier……
N’hésitez
pas à revenir
vers nos équipes
pour un accompagnement
sur mesure.
