Le salarié qui utilise une partie de son logement à titre professionnel doit se voir rembourser les frais fixes qu’il supporte : l’employeur prend en charge une quote-part :
- des loyers (ou de la valeur locative brute),
- de la taxe d’habitation,
- de la taxe foncière,
- de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
- des frais de chauffage et/ou de climatisation,
- des frais d’électricité.

La quote-part des frais à prendre en charge est déterminée en fonction de la fraction de la superficie du logement affectée à l’usage professionnel.

• Si tout le matériel est prêté par l’entreprise et qu’il reste à usage strictement professionnel, il n’engendre aucun frais.

• S’il est à usage mixte, un avantage en nature devra être décompté.

• Si le salarié qui achète son matériel de travail, l’employeur devra lui rembourser ces dépenses. Elles seront exclues de l’assiette de cotisations sociales à hauteur de 50 % des dépenses réelles.

En ce qui concerne les frais de téléphonie et d’Internet, le remboursement peut se faire au prorata de leur utilisation à titre professionnel, mais dans la limite de 50 % de l’utilisation totale.