Aides à l’embauche des jeunes dans les TPE en 2012

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Aides à l’embauche des jeunes dans les TPE en 2012

Quels sont les employeurs concernés ?

Les entreprises de moins de 10 salariés au 31 décembre 2011 ou à sa date de création, si la société a été créée entre le 1er janvier et le 17 juillet 2012.

Les salariés en contrat d’apprentissage ou contrat aidé (contrat de professionnalisation, CUI, …) n’entrent pas dans le décompte de l’effectif.

Quelles embauches bénéficient de l’aide ?

Toutes les embauches de jeunes de moins de 26 ans réalisées à compter du 18 Janvier 2012 et jusqu’au 17 Juillet 2012 par des entreprises qui peuvent aujourd’hui bénéficier de l’exonération « Fillon » :
- Embauche en CDI
- Embauche en CDD
- Embauche à temps partiel ou temps plein
- Renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois
- Transformation de CDD en CDI

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est de 14 % du salaire brut pour un salarié rémunéré au SMIC, soit environ 195 euros pour un salarié à temps plein qui perçoit le SMIC.

L’aide est ensuite dégressive et s’annule pour des salaires bruts égaux ou supérieurs à 1.6 fois le SMIC.

Pour les salariés à temps partiel ou pour les salariés arrivés en cours de mois, l’aide sera calculée au prorata de la durée du travail sur le mois.
Cette aide est cumulable avec la réduction générale des cotisations patronales existantes.

Combien de temps l’aide est-elle versée ?

A compter de la date d’embauche, pour une durée maximale d’un an.

Comment obtenir cette aide à l’embauche ?

Un formulaire de demande d’aide complété et signé, accompagné de la copie du contrat de travail (ou de l’avenant) et d’un RIB doit être transmis à Pôle Emploi au plus tard 3 mois après la date de d’embauche.

Notre département social reste bien entendu à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information sur ce sujet.

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