Chaque entreprise employant au moins un salarié est tenue d’établir un document unique, répertoriant et évaluant les risques auxquels sont exposés les salariés, identifiés compte tenu de l’activité exercée (utilisation de produits dangereux, mise en place et respect des consignes de sécurité, mise aux normes des outils, actions de formation, etc.).

Le non respect de vos obligations en la matière vous expose :

• à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 20 000 € d’amende et 1 an de prison,
• à des sanctions civiles par l’octroi à vos salariés de dommages et intérêts, et ce même en l’absence d’accident du travail, le préjudice résultant du seul fait de ne pas avoir respecté vos obligations en qualité de chef d’entreprise,
• à des sanctions financières qui peuvent être extrêmement lourdes en cas d’accident du travail, puisqu’alors, l’absence de document unique d’évaluation des risques suffit à caractériser la faute inexcusable de l’employeur.

Dans ce cas, l’entreprise peut être condamnée à supporter l’intégralité des conséquences de l’accident (ou de la maladie professionnelle) :

• Indemnisation du salarié (rente, réparation des souffrances,…)
• Remboursement des versements de la CPAM

Le patrimoine personnel du chef d’entreprise peut également être engagé.

Compte tenu de la complexité de la réglementation en la matière et des enjeux, n’hésitez pas à vous faire conseiller et assister.

Des aides financières existent pour alléger le coût des aménagements, investissements, formations destinés à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.