Concrètement, les cotisations à la charge de l'employeur dans le cadre d’une mutuelle santé obligatoire sont désormais assimilées à un avantage en nature et sont donc assimilées à de la rémunération.

Les salariés bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise verront ainsi leur revenu imposable mécaniquement augmenter.

Compte tenu du fait que le revenu net annuel imposable est mentionné sur le bulletin de paie des salariés au mois de décembre, ces derniers ne devront pas être surpris de ne pas retrouver le même sur leur avis d’imposition pré-rempli.
C’est pourtant bien ce second montant qui devra être pris en compte pour effectuer le calcul de ses impôts.

Du côté des employeurs, il ne parait pas nécessaire de rééditer les bulletins de paie de décembre 2013 mais d’adresser un courrier d’information aux salariés pour qu'ils puissent remplir correctement leur déclaration de revenus.
L’employeur rectifiera également la rémunération nette imposable dans la déclaration annuelle de données sociales (DADS) pour l’année 2013.