En préambule, il est bon de rappeler en quoi consiste cette activité de revente d’objets mobiliers : Elle réside dans l’achat pour la revente, à titre principal ou accessoire, et ce, de façon habituelle de vieux objets mobiliers d’occasions, usagés, de provenance quelconque, ou, par l’achat de marchandises neuves, uniquement cette fois-ci en provenance des personnes autres que ceux qui en font leur commerce, et que ceux qui les fabriquent eux-mêmes.

Les meubles, les bijoux, les voitures, les vêtements, les livres, les objets d’art, et d’autres encore, sont les principaux visés.

Or, cette activité professionnelle, du fait de sa spécificité, et de sa dangerosité, apparait comme très réglementée, notamment au niveau des conditions d’accès, et des obligations qui en découlent.
En effet, cette activité qui comprend essentiellement de la revente, peut en entrainer une autre, qui elle, est réprimée par la loi pour délit ; le recel.

Donc, étant une activité de nature commerciale, la revente des objets mobiliers d’occasion devra respecter à l’instar des autres activités commerciales, des conditions générales, mais tout en sachant que celle-ci admettra une réglementation particulière et plus stricte.

Comme toutes activités de nature commerciale, les revendeurs doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à l’URSSAF s’agissant des auto entrepreneurs, par une demande déposée au Centre de Formalités des Entreprises.

Cependant, considérée comme étant une activité à risque, le revendeur, selon l’article R 321-1 du Code pénal, doit déposer une déclaration préalable d’activité auprès de la Préfecture, afin de demander son inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers.

Cette déclaration devra notamment comporter les indications liées à son état civil, au lieu d’exercice de l’activité, au statut de l’entreprise, ainsi qu’un extrait de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou un récépissé de déclaration d’activité remis par le Centre de Formalités des Entreprise. En retour, il lui est remis un récépissé de déclaration lequel atteste de l’accomplissement de la formalité.

Une autre obligation pèse sur le revendeur d’objets mobiliers : l’obligation d’ouvrir un registre, et de le tenir en vertu de certaines modalités.

Prévu à l’article R 321-5 du Code pénal, chaque revendeur d’objets mobiliers doit tenir un registre de police, coté et paraphé par le commissaire de police, ou a défaut, par le maire de la commune où est situé l’établissement.

Ce registre devra comporter des indications sur l’état civil de la personne auprès de qui le bien a été acquis, sachant que le revendeur ne peut recevoir aucun objet d’un mineur non émancipé sans l’autorisation expresse de son représentant.
Mais devront également apparaitre dans le registre, une description de l’objet acquis, une attribution au bien d’un numéro d’ordre, le prix d’achat, ou encore, une estimation de la valeur vénale de l’objet.

Néanmoins, ce qui paraît le plus important, est évidemment la tenue du registre en lui-même. Les inscriptions précisées en amont, doivent en effet, être effectuées quotidiennement, inscrites à l’encre indélébile, sans blanc, ni rature ou abréviation. Ce dernier devra être conservé durant une période de cinq ans à compter de sa date de clôture.