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  Les véhicules dans l'entreprise ce qu'il faut retenir...  
 
 
     
  1) TVTS ou taxe sur les véhicules de sociétés :  
 
Cette taxe est due par toute société, qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
En sont exonérés, les entreprises individuelles, et quelques groupements à statut particulier.
 
 

Quels sont les véhicules imposables ?
- Les véhicules immatriculés dans le genre « voiture particulière » ou « VP », et les véhicules homologués « N 1 » destinés au transport de personnes.
Qu’ils appartiennent ou qu’ils soient loués ou utilisés par la société.
- Les véhicules personnels des salariés utilisés pour leurs déplacements professionnels, lorsque la société leur rembourse des indemnités kilométriques, au-delà de 15 000 kilomètres et que la TVTS correspondante excède 15 000 €.

 
  Quels sont les véhicules exonérés ?
- Les véhicules de démonstration ou d’essais, destinés à la revente, possédés par les concessionnaires. Qu’ils soient utilisés par les vendeurs, les dirigeants ou mis à disposition des clients.
- Les véhicules destinés à l’activité de location
- Les véhicules utilisés par les sociétés de transport de personnes
- Les véhicules d’auto-écoles
- Les véhicules hybrides qui émettent moins de 110g de CO2 /Km dans la limite de 8 trimestres à compter de leur première mise en circulation.

Combien vous coûte la TVTS ?
Il existe 2 tarifs : un tarif qui est fonction du taux d’émission de CO2 et l’autre de la puissance fiscale de votre véhicule. Ils ont été revus à la hausse au titre de la taxe à payer en 2012.

Comment échapper à la TVTS ?
- En optant pour un véhicule utilitaire. Lorsque le véhicule est immatriculé dans le genre « camionnette » ou « CTTE », il échappe à la taxe.
- En privilégiant le remboursement des frais kilométriques.
- En investissant dans un véhicule hybride.

Exemple
Véhicule : ALFA ROMEO GIULETTA 2.0 JTDM 170 CH 9 CV
Taux d’émission CO2 124 gr/km

TVS à payer au 30/09/2012 = 5.5 x 124 = 682 €

 
  2) Les règles applicables en matière de TVA :  
 

Déductible ou non déductible ?

Non déductible : la TVA payée lors de l’acquisition d’une « voiture particulière » n’est pas récupérable. Cette règle s’applique aussi aux accessoires et pièces détachées, aux dépenses d’entretien et réparation ou des loyers lorsque le véhicule est pris en location.


Déductible : la TVA est déductible lors de l’acquisition d’un véhicule utilitaire immatriculé dans le genre « camionnette » et pour certaines exceptions. A savoir celles déjà énumérées ci-dessus pour le paiement de la TVTS sauf pour les véhicules hybrides (véhicule revendu par les concessionnaires, véhicule destiné à la location….).

Et pour le carburant la TVA est-elle récupérable ?

 
 
 
     
     
 
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