Déductible
ou non déductible ?
Non déductible
: la TVA payée lors de
l’acquisition d’une
« voiture particulière
» n’est pas récupérable.
Cette règle s’applique
aussi aux accessoires et pièces
détachées, aux dépenses
d’entretien et réparation
ou des loyers lorsque le véhicule
est pris en location.
Déductible :
la TVA est déductible lors
de l’acquisition d’un
véhicule utilitaire immatriculé
dans le genre « camionnette
» et pour certaines exceptions.
A savoir celles déjà
énumérées
ci-dessus pour le paiement de
la TVTS sauf pour les véhicules
hybrides (véhicule revendu
par les concessionnaires, véhicule
destiné à la location….).
Et pour le carburant
la TVA est-elle récupérable
? |