Chef
d'entreprise : Vous
pouvez aussi bénéficier
des CESU
Chef
d'entreprise : Vous pouvez aussi
bénéficier des CESU
financés par votre entreprise
Septembre
2013 :
Très peu le savent, mais
les chefs d’entreprises peuvent
eux aussi faire prendre en charge
tout ou partie de leurs dépenses
personnelles de service à
la personne par leur entreprise.
Sont
concernés les travailleurs
indépendants, libéral,
commerçant, artisan,
professionnel du milieu
agricole, les dirigeants
de sociétés
(gérant, Président,
etc.).
Le montant de l’aide
: Les dépenses prises
en charge par l’entreprise
sont déductibles
du résultat dans
la limite de 1830 euros
par année civile
et par bénéficiaire,
et ces sommes ne sont pas
imposables à l’impôt
sur le revenu pour le(s)
bénéficiaire(s).
Les
dépenses
prises en
charge par
l’entreprise
sont déductibles
du résultat
dans la
limite de
1 830 euros
par année
civile
Si l’entreprise
comprend des salariés,
ceux-ci doivent pouvoir bénéficier
des CESU préfinancés
selon les mêmes règles
d’attribution que le chef
d’entreprise. Le préfinancement
peut être pris en charge
totalement ou partiellement
par l’entreprise, dans
la limite de 1830 euros par
année civile et par bénéficiaire.
L’entreprise bénéficie
en plus d’un crédit
d’impôt égal
à 25 % des dépenses
engagées au titre de
l’aide financière
aux services à la personne
(crédit d’impôt
famille prévu par l’article
244 quater F du Code général
des impôts).
Si l’entreprise
ne comprend pas de salariés,
le dispositif est ouvert au
chef d’entreprise dans
la limite de 1 830 euros par
an, sans autre condition ! Le
crédit d’impôt
famille ne lui est dans ce cas
pas ouvert.
