Et oui, l’obligation matérielle de déposer effectivement ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés perdure !

Il faudra seulement vérifier au moment du dépôt si l’on entre ou pas dans les critères permettant de demander que lesdits comptes ne soient plus rendus publics.

Pour les sociétés qui ne remplissent pas les critères, les comptes annuels qu’elles devront continuer à déposer dans les conditions antérieures seront toujours rendus publics.

La simplification dites-vous ??
Pour la petite histoire, ces modifications ont nécessité une Loi, une Ordonnance et un Décret…

Rassurez-vous : votre expert-comptable continuera à vous assister dans ces démarches, au mieux de vos intérêts.

Alors n’hésitez pas… si ce n’est déjà fait, à lui confier la préparation des actes se rapportant à l’approbation des comptes annuels et au dépôt légal.

C’est un professionnel qualifié en la matière, et son intervention vous met à l’abri de déconvenues (amende pour non dépôt, contestation de vos associés pour défaut de tenue de l’assemblée générale, perte de l’abattement de 40 % sur les dividendes distribués, non déductibilité fiscale de la rémunération non approuvée, etc.).

Bref l’objectif de votre expert-comptable est bien de vous simplifier votre vie de chef d’entreprise ! Tout le monde ne peut pas en dire autant !