Qui peut utiliser ce système de paiement ? Les assurés qui ont opté pour le versement trimestriel de leurs cotisations.

Pour mémoire, les artisans / commerçants dont le revenu professionnel annuel dépasse 7 723 € doivent OBLIGATOIREMENT payer leurs cotisations de manière dématérialisée : soit par prélèvement, soit par télépaiement.

Pour les micro-entreprises, le paiement dématérialisé est obligatoire lorsque les recettes de l'année précédente dépassent 41 100 € pour une activité de vente et 16 450 € pour un prestataire de services.

Quelles sont les modalités de fonctionnement ? L'assuré se connecte à sa convenance sur le site du RSI et choisit la rubrique « MON COMPTE ».

Il est possible notamment de répartir l'échéance entre plusieurs comptes bancaires, de modifier ou d'annuler l'ordre de paiement jusqu'à la date d'exigibilité...

Dans les faits, cela permet plus de souplesse dans la gestion de la trésorerie car le règlement est déclenché à l'initiative de l'assuré.

Enfin, le règlement n'est débité qu'après la date d'échéance.

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