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Les
jobs d'été des ''Jeunes'' |
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Conditions
d’embauche et de travail |
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L’employeur
qui embauche des salariés
pour des jobs d’été
ne fait ni plus ni moins que recourir
au contrat à durée
déterminé (CDD)
Il est possible de conclure un contrat
de travail avec un jeune dès
16 ans en respectant des règles
particulières. |
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| Au
delà de 18 ans,
l’employeur retrouve
la norme habituelle
des contrats de travail
tant pour le contrat
lui-même que pour
l’organisation
du travail. |
Le
salarié mineur
ne peut pas travailler
plus de 7 heures
par jour et 35 heures
par semaine.
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| L’employeur
doit organiser le travail
de façon que
les moins de 18 ans
ne travaillent pas plus
de 4h30’ sans
avoir une pause de 30
minutes consécutives. |
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Le
salarié
mineur ne
peut pas travailler
plus de 7
heures par
jour et 35
heures par
semaine. |
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Son repos hebdomadaire sera de 2
jours de repos consécutifs
et doit comporter le dimanche (samedi-dimanche
ou dimanche-lundi).
Il existe des dérogations
à ces règles dans
certains secteurs d’activités,
notamment l’hôtellerie,
restauration, la boulangerie, la
pâtisserie …
Les formalités d’embauches
sont les mêmes que pour tout
autre CDD, à savoir :
- déclaration d’embauche,
- remise d’un contrat de travail
dans les 2 jours,
- visite médicale d’embauche.
Congés
payés.
Le salarié titulaire d’un
contrat de travail à durée
déterminée pour un
job d’été acquiert
ses congés dans les mêmes
conditions de droit commun d’un
CDD, quel que soit son âge
: acquisition de 2,5 jours ouvrables
de congés payés pour
quatre semaines de travail effectif.
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Obligation
de rémunération d’un
mineur en job d’été
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L’employeur
qui emploi un mineur dans le cadre
des vacances scolaires doit lui
verser, au minimum, une rémunération
calculée sur la base du
SMIC, minoré d’un
abattement dont le taux varie
en fonction de l’âge
de l’étudiant, à
savoir :
- 20% pour les moins de 17 ans
- 10% pour les moins de 18 ans.
Le mineur de moins de 18 ans doit
être rémunéré
au moins au niveau du SMIC sans
abattement s’il justifie
de 6 mois de pratique professionnelle
dans la branche d’activité
de l’employeur.
Au-delà de 18 ans, le jeune
est traité comme n’importe
quel salarié et ne doit
pas être rémunéré
en dessous du minimum conventionnel,
ni en dessous du SMIC. |
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Au terme
du contrat |
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Pas d’indemnité
de précarité.
Par exception, l’indemnité
de précarité de 10%
habituellement versée au
terme d’un CDD n’est
pas due dans le cadre des
jobs d’été.
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Indemnité
compensatrice de congés payés. |
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Le jeune ayant
acquis des droits à congés
payés pendant son contrat,
l’employeur doit lui verser
au terme du CDD une indemnité
compensatrice de congés payés,
à moins qu’il n’ai
soldé son congés avant
le terme du contrat.
Cette indemnité est due quelle
que soit la durée du contrat
et ne peut être inférieure
au dixième de la totalité
des rémunérations
perçues pendant le contrat.
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Impôt
sur le revenu |
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Le jeune qui
travaille pendant ses vacances scolaires
bénéficie d’un
régime d’exonération
spécifique, à condition
d’être âgé
d’au plus 25 ans au 1er janvier
de l’année d’imposition. |
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La rémunération
perçue sur l’année
est exonérée d’impôt,
dans la limite de 3 fois le SMIC
mensuel 35h (3963,15 sur la base
de la valeur actuel du SMIC). |
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Cette exonération
n’est pas automatique, le
jeune doit demander à en
bénéficier. Elle s’applique
aussi bien au jeune imposé
en nom propre qu’a celui qui
est rattaché fiscalement
à ses parents.
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N’hésitez
pas à nous contacter
pour de plus amples explications |
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