| En
principe, tout avantage
en nature versé à
un salarié est soumis
à cotisations et
contributions de Sécurité
Sociale (CSG et CRDS).
En l’espèce,
et sous certaines conditions,
les prestations allouées
peuvent être exonérées
du paiement de ces dernières
: l'administration a institué
une présomption
de non-assujettissement
du montant global des
bons d'achat et/ou cadeaux
lorsqu'il n'excède
pas
5 % du plafond mensuel
de la Sécurité
Sociale par bénéficiaire
et par an (soit une somme
de 154 euros en 2013 et
une somme de 156 euros
en 2014).
Si cette limite est dépassée,
ces avantages demeurent
exonérés
si les conditions suivantes
sont simultanément
remplies :
› le bon d'achat
doit être attribué
en relation avec un événement
particulier (naissance,
mariage, PACS, retraite,
etc.) ;
› le bon d'achat
doit être utilisé
de façon déterminée
(conformément à
l'événement
qui est à l'origine
de l'attribution du bon
d'achat) ;
› le montant du
bon d'achat doit être
conforme aux usages :
un seuil de 5% du plafond
mensuel de la Sécurité
sociale est appliqué
par événement.
Les bons d’achat
sont donc cumulables,
par événement,
s’ils respectent
le seuil de 5% du plafond
mensuel. Deux évènements
ont nécessité
des adaptations de ce
seuil de 5% : pour la
rentrée scolaire,
il est de 5% du plafond
mensuel par enfant ; pour
Noël, le seuil est
de 5% par enfant et 5%
par salarié.
Lorsque ces
conditions ne sont pas
simultanément remplies,
le bon d’achat est
soumis aux cotisations
pour son montant global,
c’est à dire
en totalité et
dès le 1er euro.
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