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  La rupture de la période d'essai  
 
 
 

  
Apprendre à se connaître durant la période d’essai

La période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et, à l'employeur, d'évaluer les compétences de l'intéressé dans son travail. Non obligatoire, elle constitue une première phase du contrat de travail durant laquelle l'une ou l'autre des parties peut décider de rompre la relation contractuelle..

 
 
Délai de prévenance à respecter ?
a. Par l’employeur

Lorsque l’employeur met fin au contrat, il doit respecter un délai de prévenance de :
- Période d’essai prévue par le contrat inférieure à une semaine : aucun de délai de prévenance n’est imposé

 
 
- Période d’essai prévue par le contrat supérieure à une semaine :

* Si le contrat a débuté depuis moins de 8 jours, 24 heures de délai de prévenance.
* Si le contrat a débuté depuis plus de 8 jours, 48 heures de délai de prévenance.
* Si le contrat a débuté depuis plus d’1 mois, 2 semaines de délai de prévenance.
* Si le contrat a débuté depuis plus de 3 mois, 1 mois de délai de prévenance.

A noter que le délai de prévenance ne peut pas prolonger la période d’essai.

 
  b. Par le salarié :

Lorsque c'est le salarié qui met fin au contrat, celui-ci est tenu de respecter un préavis de 48 heures, délai ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

Les Conventions Collectives peuvent prévoir des délais différents. Il faut donc s’y reporter.
Le non respect de ces délais ouvre droit à des indemnités et/ou à des dommages-intérêts à la charge de celui qui n’a pas respecté ses obligations.

 
     
  Rupture anticipée  
  Les parties n'ont pas à motiver leur décision et ne sont tenues, sauf dispositions contraires, à aucune obligation de forme procédurale, sous réserve du respect du délai de prévenance.
Pour des questions de preuve, il est toutefois conseillé de notifier la rupture de la période d'essai soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par une remise en main propre contre décharge.
 
  Restrictions à la libre rupture du contrat  
  Elles sont apportées par la loi en cas de maladie professionnelle, d’accident professionnel et de grossesse.
En outre, l'employeur ne saurait rompre la période d'essai d'un salarié protégé sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
 
  Arrivée du terme  
 

L'engagement devient ferme et définitif lorsque le salarié poursuit son activité au-delà du terme de l'essai sans que ni l'employeur ni le salarié n’ait exprimé leur volonté de rompre.