Aide en faveur de l'apprentissage :
Une aide de 1000€ sera versée pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014, sous condition d'assiduité de la part de l'apprenti.
A partir du 1er juillet 2015, cette aide sera soumise en plus à des objectifs chiffrés en matière d'embauche.
Cette aide peut être cumulée à la prime de 1 000 euros par année de formation pour les TPE (moins de 11 salariés).
A partir de 2015, les entreprises vont recevoir un courrier de la part du Conseil Régional, il leur suffira alors simplement l'envoyer accompagné d'un RIB.
Nouveau calcul de la réduction Fillon :
La réduction Fillon est une aide calculée en fonction du salaire qui permet une baisse de certaines cotisations sociales.
L'exonération s'applique désormais sur l'ensemble des cotisations URSSAF.
En comparant le mode de 2014 et celui de 2015, on constate que pour une salarié au smic on est sur du « zéro charges » URSSAF (maladie, invalidité, décès, accident du travail...)
Encomparaison, le coût des charges patronales URSSAF pour un salarié au smic en 2014 était d'environ 280€/an.
Néanmoins, il reste à charge de l'employeur, les retraites complémentaires, les prévoyances et les mutuelles (qui seront obligatoires en 2016).
Remplacement des ZFU et fin des exonérations sociales
L'exonération fiscale et sociale pour les entreprises situées en zone franche urbaine (ZFU) a pris fin en décembre 2014.
Elle a été remplacée par les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs.
Ainsi, le dispositif d'aide fiscale est maintenu jusqu'en 2020, l'exonération de cotisation sociale, quant à elle a pris fin le 31/12/2014.
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