Rappels des cas de dérogations existants :

• Les jeunes de moins 26 ans qui poursuivent des études,
• Les salariés embauchés par des associations intermédiaires et des entreprises de travail temporaire d’insertion,
• Et si le salarié demande à travailler en dessous de la durée minimale.

Dans ce dernier cas, la loi précise que le salarié qui demande à déroger à la durée minimale d’activité doit :

• Soit faire face à des contraintes personnelles,
• Soit cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures.

La demande doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit, prouvant consentement libre et éclairé du salarié.

Passage d’un temps partiel à un temps plein à la demande d’un salarié :

Jusqu’à présent, on ne savait pas comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir demandé à travailler moins de 24 heures par semaine changeait d’avis et souhaitait bénéficier de la durée minimale d’activité.

Le Code du travail prévoit désormais que les salariés à temps partiel qui souhaitent reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale d’activité (ou à temps plein) bénéficient d’une priorité d’emploi sur les postes disponibles de l’entreprise et correspondant à leur catégorie professionnelle ou équivalente.

Attention, vous devez informer vos salariés de la liste des emplois devenus disponibles

La Cour de cassation reconnaît depuis plusieurs années le droit aux salariés à temps partiel de bénéficier d’une priorité d’emploi sur les temps partiels plus longs.

A noter :

Il était prévu qu’à compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail (24h) s’appliquerait d’office à tous les contrats, l’ordonnance remplace cette obligation par une priorité d’emploi.

La gestion du personnel est complexe, n’hésitez pas à revenir vers nous.