La prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés est entrée en phase 2 au 1er juillet 2016.

Employeurs : vous etes peut etre concernes !

La prise en compte de ces facteurs, au nombre de 10, s’est faite en deux temps :

Rappel des facteurs pris en compte depuis janvier 2015 :

• Le travail de nuit, (1 heure de travail entre minuit et 5 heures)
• Le travail en équipes successives alternantes de nuit (au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 heures)
• Le travail répétitif ou en cadence contrainte
• Le travail en milieu hyperbare (hautes pressions)

Depuis le 1er juillet 2016, les cinq facteurs complémentaires ouvrant droit pour les salariés exposés à des points supplémentaires, sont les suivants :

• Les manutentions manuelles de charges lourdes (lever ou porter 15 kg pendant au moins 600 heures par an),
• Les postures pénibles (position accroupie ou à genoux) : 900 heures par an,
• Les vibrations mécaniques : 450 heures,
• Les agents chimiques dangereux
• Les températures extrêmes (en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C) : 900 heures
• Le bruit (81 décibels pendant 8 h) : 600 heures
• Le bruit (crête de 135 décibels) : 120 fois par an.

Rappelons que les salariés exposés pendant une année complète à un facteur de pénibilité voit leur compte crédité de 4 points, et de 8 points lorsqu’ils sont exposés à plusieurs facteurs, dans la limite de 100 points sur l’ensemble de leur carrière.

Les points peuvent être utilisés :

• à des actions de formation professionnelle, dont l’objectif est d’accéder à un emploi moins exposé,
• à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération,
• à un départ anticipé à la retraite.

Les employeurs sont tenus :

• d’évaluer annuellement l’exposition de chacun de leurs salariés, en fonction de leurs conditions de travail et de leur poste de travail.

Pour les aider dans cette évaluation, le recours à un professionnel en la matière peut être nécessaire, au moins à l’entrée en vigueur du dispositif. Il est également possible de s’appuyer sur les dispositions prévues par la convention collective en la matière, si elles existent. Faute d’accord de branche étendu, l’évaluation de l’exposition des salariés pourra être fondée sur les référentiels professionnels de branche homologués.

• d’annexer au document unique d’évaluation des risques professionnels les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité

Là encore, c’est peut être l’occasion de faire le point sur ce document unique d’évaluation des risques. A-t-il été mis en place dans l’entreprise ? A-t-il été mis à jour dernièrement ?

Les services de médecine du travail peuvent intervenir en appui dans cette démarche, de même que les services de la CARSAT qui propose des formations en la matière.

• de renforcer les mesures de prévention et de protection collective individuelle.

Des dispositifs d’aide existent pour former les salariés sur les questions de sécurité. Des subventions sont possibles pour faciliter l’acquisition de matériels destinés à améliorer les conditions de travail.

• de déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chacun des salariés au-delà des seuils admis.

Cette déclaration est à faire annuellement via la DSN. La première déclaration de l’exposition aux facteurs de pénibilité interviendra en décembre 2016, et pourra être modifiée jusqu’en mars 2017. Toutefois, les expositions des salariés quittant l’entreprise avant le 31 décembre 2016 devront être déclarées avant.

Le défaut de déclaration de l’employeur l’exposera à des recherches en responsabilité de la part des salariés concernés.

Il est donc impératif de se saisir de ce dossier sans tarder.

Nos équipes restent à votre disposition pour vous apporter conseil et assistance dans ce domaine.

N’hésitez pas à les contacter.

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