Règle générale applicable au 1er janvier 2018 :

Les entreprises acquittent leurs cotisations sociales mensuellement.

En fait le règlement des cotisations se fait le mois qui suit la période de travail au titre de laquelle les salaires sont dus :

• Soit le 5 dudit mois pour les structures qui comptent 50 salariés et plus, et dont le paiement des salaires se fait le même mois que la période de travail,
• Soit le 15 dudit mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, et celles qui comptent 50 salariés et plus mais qui pratique le décalage de paie.

Une option est possible pour le paiement au trimestre : pour les entreprises occupant moins de 11 salariés. Cette option est à formuler avant le 31 décembre 2017 sur le site de l’URSSAF.

En résumé :

EFFECTIF	DATE DE REGLEMENT DES REMUNERATIONS DANS L’ENTREPRISE	DATE DE PAIEMENT DES COTISATIONS A RESPECTER à compter du 01/01/2018
Moins de 50 salariés	Peu importe la date de règlement, en mois M ou M+1	Au plus tard le 15 du mois M+1
Moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel	Peu importe la date de règlement, en mois M ou M+1	Au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant
50 salariés et plus	Mois M	Au plus tard le 5 du mois M+1
50 salariés et plus	Mois M+1	Au plus tard le 15 du mois M+1

Pour les autres cas particuliers : n’hésitez pas à revenir vers nous pour davantage de précisions.

Parce que pour nous, c’est l’Avenir de nos clients qui compte.