Pour rappel, les salariés du secteur HCR ayant au moins un an d'ancienneté (hors établissement saisonnier), bénéficient de 10 jours fériés dont 6 sont garantis en plus du 1er mai et de 4 jours fériés non garantis.

Toutefois il existe des évènements particuliers où il faut faire attention.

• Que se passe-t-il pour les salariés de moins d'un an d'ancienneté quand l'entreprise ferme un jour férié ?

Hormis le 1er mai, le salarié ayant moins d'un an d'ancienneté ne bénéficie pas des dispositions conventionnelles sur les jours fériés. Il convient donc de se référer au code du travail ou aux usages mis en place dans l'entreprise. Aucune disposition légale n'impose que les jours fériés soient chômés, sauf pour les jeunes de moins de 18 ans.

Que dit la loi :

Lorsque le jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire sous réserve de justifier de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise (Art. L3133-3 Code du Travail).

Si l'entreprise ferme un jour férié et que cela ne correspond pas au jour de fermeture habituel, l'employeur doit payer ce jour férié à tout salarié bénéficiant de trois mois d'ancienneté. Il ne peut ni déduire un jour de congés ni effectuer une retenue sur salaire.

• Apprentis mineurs et jours fériés ?

Le travail des apprentis mineurs est autorisé les jours fériés dans la restauration. En contrepartie, lorsque le jour travaillé est un jour férié, le salaire journalier de base qu'ils perçoivent pour cette journée de travail est doublé. Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés.

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