LA PRATIQUE RELIGIEUSE A L'EPREUVE DE L'ENTREPRISE

Une salariée vous demande si elle peut apposer une croix dans son bureau. Un de ses collègues souhaite pouvoir porter un turban sikh sur le lieu de travail. Un groupe d'employés souhaiteraient pouvoir utiliser ponctuellement une salle de réunion pour pratiquer leur religion, etc.

• Que pouvez-vous/devez-vous faire ?
• Que devez vous leur répondre ?

L'article 1321-2-1 du Code du travail dispose : « le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

• Concrètement, ça veut dire quoi ? Que vous êtes obligé de mettre en place un règlement intérieur dans votre entreprise ?
• Pouvez-vous interdire certaines pratiques et en autoriser d'autres ?

Autant de questions auxquelles il est important de pouvoir répondre en toute connaissance de cause.

Sur un sujet aussi sensible que celui-ci, il est vivement conseillé de vous entourer de conseils avisés, notamment pour éviter toute mise en cause de votre responsabilité pour discrimination.

Nous disposons au cabinet des ressources et compétences nécessaires pour vous accompagner sur ce sujet et vous assister dans la mise en place des outils nécessaires à une gestion de vos ressources humaines, en cohérence avec les textes et les intérêts de l'entreprise.

Nos équipes restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Parce que pour nous, c'est l'Avenir de nos clients qui compte.