Les associations, parce qu’elles poursuivent un but non lucratif, ne sont en général pas soumises aux impôts commerciaux au titre de leurs activités (TVA, impôt sur les bénéfices notamment).

Toutefois, le bénéfice de ce régime est conditionné au respect de critères destinés à apprécier la non lucrativité d’une association. Ces critères sont commentés au Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20-20120912) pour ceux qui voudraient s’y intéresser plus en détail.

Il est donc possible d’être dirigeant et rémunéré, mais dans cette hypothèse, il faut :

› Soit que la rémunération perçue par le dirigeant soit au plus égale à 75 % du SMIC soit 1 084 euros bruts maximum par mois,

1. Que les statuts prévoient explicitement la possibilité de rémunérer certains dirigeants,
2. Qu’une décision soit prise à la majorité des 2/3 des membres (hors présence du dirigeant concerné) par l’instance délibérative prévue par les statuts (assemblée générale ou autre organe prévu statutairement),
3. Qu’une mention spécifique et nominative soit portée en annexe des comptes de l’association,
4. Qu’un rapport sur les conventions prévoyant une telle rémunération soit présenté à l’organe délibérant, soit par le Président de l’association, soit par le commissaire aux comptes,
5. Que les comptes soient certifiés par un commissaire aux comptes.

La rémunération doit bien entendu correspondre aux sujétions du dirigeant, et ne peut être supérieure pour 2014 à 9 387 euros par mois.

Le nombre de dirigeants pouvant être rémunéré dans les conditions exposées ci-avant est également limité en fonction du montant des ressources de l’association hors subventions publiques.

› Un dirigeant peut être rémunéré lorsque ces ressources sont comprises entre 200 000 et 500 000 euros,
› Deux dirigeants peuvent être rémunérés lorsque ces ressources sont comprises entre 500 000 et 1 million d’euros,
› Et trois au-delà.

Il en découle qu’une association dont les recettes annuelles hors subventions publiques sont inférieures à 200 000 euros ne peut rémunérer ses dirigeants au-delà du plafond de 75 % du SMIC.

Une déclaration spécifique doit être adressée chaque année à l’administration fiscale avec les noms des dirigeants rémunérés et le montant des sommes qui leur a été versé.