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La fiscalité des
véhicules de tourisme s’applique
désormais aux véhicules
du type N1 destinés
au transport de personnes : l’amortissement
fiscalement déductible
est exclu pour la fraction du
prix d’acquisition qui excède
9900 Euros pour les véhicules
les plus polluants et 18300 Euros
pour les autres véhicules.
L’entrée en vigueur
de ces mesures étant au
1er Octobre 2010 . Ces vehicules
seront également soumis
à la taxe sur véhicules
de sociétés ;
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Nouvelle taxe sur la publicité
en ligne
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Un nouveau dispositif d’allègement
de l’impôt sur les bénéfices
IS et IR , de CET et de taxes foncières
est mis en place pour les entreprises
implantées en ZRR
(Zone de revitalisation rurale )
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Un nouveau dispositif d’allègement
de l’impôt sur
les bénéfices
IS et IR , de CET et de
taxes foncières est
mis en place pour les entreprises
implantées en ZRR
(Zone de revitalisation
rurale )
- Crédit
d’impôt recherche
: la créance
est remboursable immédiatement
aux PME pour les dépenses
effectuées à
compter du 1er Janvier 2010
; le taux majoré
de calcul du CIR est réduit
à 40% et 35% en 2011
; certaines composantes
de l’assiette de calcul
sont limitées .
Nouveau
dispositif
d’allègement
de l’impôt
sur les
bénéfices
pour les
entreprises
implantées
en ZRR.
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Régime des sociétés
mères-filles : suppression
du plafonnement des charges : les
frais sont taxés au taux
d’IS sur un montant forfaitaire
de 5% des dividendes.
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Prorogation du crédit d’impôt
intéressement et
mise en avant dudit crédit
d’impôt pour les structures
comptant moins de 50 salariés
. Autres crédits d’impôts
aménagés : métiers
d’arts , agriculteurs , agriculture
biologique , crédit d’impôt
prêt à taux zéro
.
et
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Exonération de CFE pour les
auto-entrepreneurs limitée
dans le temps et ayant opté
pour le microsocial simplifié.
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Nouvelles règles concernant
la défiscalisation outre-mer
