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  Les dossiers Comptabilité Expertise Audit
     
Actualités
     
   
 
       
  Actualités fiscales  
 
 
Utilisation du véhicule pour les besoins de l'activité : indemnités kilométriques ? Véhicule de fonction ? Location ? Acquisition ?

Le chef d'entreprise est souvent amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle.

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Les aides à l'investissement dans les métiers de la bouche
Il existe différents outils à la disposition des métiers de la bouche qui leur permettront de mener à bien leurs projets.
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Le chèque emploi – service universel (CESU) : les chefs d'entreprises peuvent aussi en profiter
L'administration admet la déduction de ces aides à hauteur de 1 830 € par bénéficiaire et par an.
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Réduire ses impôts en mettant des vélos à la disposition de ses salariés
Cette réduction d'impôt existe depuis le 1er janvier 2016 mais peu d'entreprises en connaissent l'existence...
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Le compte courant d'associé dans une société : c'est quoi ? Comment fonctionne-t-il ? Qui est concerné ?
Les sommes apportées par un associé d'une société à sa constitution ou en cours de vie sociale...
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La Déclaration d'Echanges de Biens et La Déclaration Européenne de Services : êtes-vous concernés ?
Les entreprises qui réalisent des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d'Etats membres...
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Utilisation du véhicule de société par un salarié : que faut-il savoir ?
Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose à l'employeur de divulguer...
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LOI DE FINANCES 2017
une de plus avec son lot de nouveautés…
En matière d'impôts sur le revenu : les changements marquants !!!
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Les cadeaux d'entreprise : qui peut en bénéficier ? Vos clients ? Vos salariés ?
La période de fin d'année est propice aux cadeaux.
Les cadeaux peuvent s'adresser à vos clients, prospects, et partenaires commerciaux, mais peuvent aussi concerner vos salariés.
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TÉLÉPAIEMENT DES COTISATIONS RSI : MODE D'EMPLOI
Les assurés qui ont opté pour le versement trimestriel de leurs cotisations peuvent utiliser ce système de paiement.
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TRAVAUX IMMOBILIERS : NOUVEAUTES ET RAPPEL
TVA à taux réduit. Depuis le 01/01/2014, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans les logements à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux de TVA intermédiaire de 10 %, voire de 5,5 % dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique.
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DÉDUCTION EXCEPTIONNELLE
Le dispositif qui devait prendre fin au 14 avril 2016, a été maintenu pour une année supplémentaire et prendra désormais fin au 14 avril 2017.
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RÉDUIRE SES IMPÔTS
Comment l'entreprise peut-elle réduire ses impôts ?
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LOI DE FINANCES : que nous réserve le cru 2016 ?
En matière d'impôts sur le revenu : les changements marquants !!!
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LOI MACRON
Bien que la LOI MACRON soit entrée en vigueur le 8 août 2015, beaucoup de mesures ne pourront pas être mises en œuvre immédiatement faute de décret fixant les modalités d'application.
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Comment échelonner ses dettes fiscales et sociales pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie ?
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés pour payer, soit ses cotisations URSSAF, soit sa TVA, ou encore le RSI...
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Votre logiciel comptable permet-il de répondre aux nouvelles exigences de l'administration fiscale ?
Désormais tout contrôle fiscal démarre par la remise du FEC (fichier des écritures comptables).
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Le CICE : ce qui change
La créance du CICE ou crédit d'impôt compétitivité-emploi peut désormais être imputée sur les acomptes d'impôts sur les sociétés.
Cette faculté est applicable depuis le 15 mars 2015.
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TVA : du changement pour les entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises nouvelles ou celles qui optent pour la TVA, du secteur du bâtiment et des travaux publics, dépendent obligatoirement du régime réel normal.
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TVA : du changement pour le régime simplifié depuis le 1er janvier 2015
Jusqu'au 31/12/2014 : le régime simplifié de TVA s'appliquait aux entreprises qui étaient exclues du régime micro, et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépassait pas...
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Mes dépenses vestimentaires : mon entreprise peut-elle les prendre en charges ?
La réponse est OUI lorsque ces dépenses sont relatives à des vêtements spécifiques à ma profession : tels que la tenue du cuisinier, les chaussures de sécurité, ou encore la blouse du chirurgien-dentiste...
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Le mécénat : Comment réduire ses impôts en communiquant
Le mécénat prend la forme d’un soutien au profit d’une œuvre, d’une association, sans contrepartie, pour l’exercice d’activités d’intérêt général...
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L’obligation de dépôt des comptes annuels / nouvelles règles applicables depuis le 1er avril 2014
On appelle cela la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises….
On vous laisse juge…
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Les cadeaux clients : sont-ils admis fiscalement ? Quelle est la règle applicable au niveau de la TVA ?
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (ou l’impôt sur le revenu pour les régimes BIC et BNC), les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables à condition qu’ils soient faits...
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Services à la personne : entrée en vigueur le 1er juillet 2013 du taux de TVA à 19.60 %
Cinq catégories de services à la personne sont exclues du taux de TVA de 7 % pour être soumises au taux de 19.6%...
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CHEF D’ENTREPRISE : Vous pouvez aussi bénéficier des CESU financés par votre entreprise !
Très peu le savent, mais les chefs d’entreprises peuvent eux aussi faire prendre en charge tout ou partie de leurs dépenses personnelles de service à la personne par leur entreprise...
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Si vous cédez les titres de votre entreprise : comment sera taxée la plus-value réalisée ?
Depuis le 1er janvier 2013 les plus-values réalisées par le particulier sont en principe soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Avant cette date, les gains réalisés étaient soumis...
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou CICE :
Son objectif : améliorer la compétitivité des entreprises à travers des efforts en matière d’investissement, de formation, de recrutement, d’innovation, de prospection de nouveaux marchés, de reconstitution du fonds de roulement…
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Reconduction de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME
1 800 euros de réduction d’impôt sur le revenu en contre partie de la souscription au capital d’une PME à hauteur de 10 000 euros.
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Les dividendes en 2013 : ce qui va changer
La fin de l’année est signe de fêtes mais également de textes législatifs qui viennent modifier les règles établies. Il en est ainsi de cette fin d’année 2012 s’agissant notamment des dividendes...
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Les véhicules dans l'entreprise ce qu'il faut retenir...
La TVTS ou taxe sur les véhicules de sociétés est due par toute société, qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
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ISF : une contribution exceptionnelle à payer en 2012
Cette contribution concerne les contribuables dont le patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 est au moins égal à 1 300 000 €...
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Revente des objets mobiliers d’occasions
La revente des objets mobiliers d’occasions, ou même neufs, dans certains cas, est une activité strictement réglementée qui oblige à une certaine prudence et à un formalisme particulier...
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Impôts : les nouveautés 2012
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Les changements suite à la création d'un taux à 7%
A compter du 1er janvier 2012 sont facturés avec une TVA à 7% l'ensemble des produits et services qui relevaient jusqu'à présent du taux de 5,5%.
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Se porter caution : conséquences pour le dirigeant
Se porter caution pour son entreprise : un engagement qui ne doit pas être pris à la légère. Mais que se passe-t-il si le dirigeant devait honorer ses engagements ?
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2ème Loi de finances rectificative pour 2011
Entre allègement de l’ISF et taxation plus lourde des donations, revue des nouveautés qui seraient apportées par la réforme de la fiscalité du patrimoine.
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Réforme de l’ISF et donations : ce qui va changer
Entre allègement de l’ISF et taxation plus lourde des donations, revue des nouveautés qui seraient apportées par la réforme de la fiscalité du patrimoine.
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Avantages en nature et frais professionnels du dirigeant ?
Deux points qui retiennent toute l’attention de l’administration fiscale et des services de l’URSSAF dans le cadre des contrôles
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Les « brèves » de Loi de finances pour 2011 ?
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Auto-entrepreneur, micro-entreprise ou régime réel : quel statut choisir ?
D’un point de vue financier, l’analyse de plusieurs exemples chiffrés permet de constater que c’est le régime du réel qui reste intéressant. ... lire la suite de l'article
 
     
 
Comment payer moins d’impôt et contribuer au développement durable.
La loi de finances 2009 a mis en place à compter du 1er janvier 2009 une majoration du crédit d’impôt... lire la suite de l'article
 
     
 
Réforme de la TVA Immobilière
Une mise en conformité avec la réglementation communautaire
Applicable à compter du 11 mars 2010... lire la suite
 
     
 
Projet de Loi de Finances pour 2010
Deux réformes fiscales importantes seront applicables à compter du 1er janvier 2010... lire la suite
 
     
 
La TVA à 5.5% dans le secteur de la restauration au 1er juillet 2009
Après une quinzaine d’années de débats, c’est aujourd’hui officiel : le gouvernement accorde le passage de la TVA à 5,5% dans le secteur... lire la suite
 
     
 
Baisse du taux de TVA à 5.5% pour la restauration
Le 28 avril 2009, Christine LAGARDE, Hervé NOVELLI, ont signé le « Contrat d’Avenir de la restauration » avec les 9 organisations professionnelles représentatives du secteur.
... lire la suite
 
     
 
Nouvelles mesures fiscales pour les particuliers propriétaires.
Plafonnement globaux de certains avantages fiscaux. L’avantage global obtenu par un foyer fiscal (quelque soit sa composition) est désormais plafonné à .... lire la suite
 
     
 
Mesures destinées à garantir la pérennité des entreprises
Remboursement anticipé de certains impôts : les entreprises, qui estiment que les acomptes versés au titre d’un exercice clos au plus tard ... lire la suite
 
     
 
Mesures fiscales en faveur des particuliers et de l'environnement
Loi Scellier : bonus fiscal en faveur de l’investissement locatif. Réduction d’impôt du prix de revient dans la limite de 300 000€.. lire la suite
 
     
 
Projet de Loi de Finances : Principales mesures envisagées
Suppression progressive de l’IFA : exonération, dès le 1er janvier 2009, des sociétés ayant un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 500 000 € ... lire la suite