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Panorama
de l'Epargne Salariale par GIFAO
Investissement
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Les règles
de l'épargne salariale |
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Une
enveloppe fiscale à architecture
modulable |
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L'épargne
salariale est mise en place à
travers deux plans |
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- le
plan d'épargne entreprise
(PEE), sortie en capital après
5 ans
- le
plan d'épargne retraite
collective (PERCO), déblocage
en rente ou en capital au moment
de la retraite
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Les
versements dans ces plans se font
à travers l'abondement
sur versement personnel, l'intéressement
et la participation.
Des plafonds individuels sont
fixés pour chacun de ces
mécanismes, soit 8324€
pour l'abondement, 17 154€
pour l'intéressement et
25 731€ pour la participation.
La défiscalisation individuelle
maximale est donc de 51 119€,
soit 102 238€ pour un couple
de dirigeants d'entreprise.
L'épargne
salariale est un mécanisme
collectif (salariés + chef
d'entreprise), ce qui signifie
qu'il ne peut y avoir d'exclusion,
de collège ou d'individualisation
dans sa mise en place.
Cependant, les possibilités
de modulation de l'abondement
ou les règles de distribution
de l'intéressement, permettent
une application personnalisée
au sein des entreprises en fonction
des objectifs de chaque dirigeant. |
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Un
outil incontournable, au cœur
de la stratégie d'entreprise |
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L'épargne
salariale répond à
trois problématiques de l'entreprise
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- Sur
le plan fiscal
elle permet aux entreprises
de diminuer leurs charges grâce
à une économie
fiscale au niveau des rémunérations.
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- Sur
le plan social
C'est un outil indispensable
dans la gestion des ressources
humaines, permettant la motivation
et la fidélisation des
salariés, dans des conditions
plus avantageuses que la prime
de fin d'année.
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- Sur
le plan patrimonial
Pour le chef d'entreprise, peut
devenir un outil d'optimisation
patrimonial de son entreprise
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Des
évolutions réglementaires
à exploiter |
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L'épargne
salariale répond à
trois objectifs actuels du gouvernement
: le pouvoir d'achat, la préparation
de la retraite et la baisse du coût
du travail pour l'entreprise. Ainsi,
pour favoriser son développement,
les pouvoirs publics ont adopté
des mesures très incitatives,
notamment pour les chefs d'entreprises
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- Un
crédit d'impôt
de 20% des sommes versées
dans le cadre de l'intéressement.
- Le
chef d'entreprise devient éligible
à la participation, et
celle-ci devient disponible
immédiatement.
- La
mise place du PERCO peut désormais
se faire de façon unilatérale.
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L'Optimisation
de son épargne salariale |
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Pour
une application performante du dispositif
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Pour
la bonne gestion de son épargne
salariale, l'entreprise doit définir
clairement quatre points clés
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- Les
objectifs de la mise en place
du plan
- Le
budget alloué
- Les
formules de calculs pour l'intéressement
et la participation
- La
répartition souhaitée
des versements entre les bénéficiaires
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L'intérêt
de cette démarche est de
coller au plus près à
la réalité de l'entreprise,
en maîtrisant les sommes engagées
et en évitant la complexité,
grâce à une information
claire et régulière.
Dans ces conditions, la gestion
de son épargne salariale
passe par un suivi rigoureux tout
au long de la durée de vie
du plan. |
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Gérer
son épargne |
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Les sommes
issues des versements sont investies
dans des Fonds Communs de Placement
d'Entreprise (FCPE), enveloppe juridique
destinée à la détention
de valeurs mobilière dans
le cadre spécifique de l'épargne
salariale. |
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Ces placements
peuvent être soit versés
dans des supports sans risque, soit
dans des supports plus dynamiques.
Disposer de fonds fonctionnant en
architecture ouverte, ou multi gestion,
permet alors une diversification
des placements et une gestion sur
mesure de l'épargne.
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En outre, les
intérêts accumulés
ne sont pas soumis à l'impôt
sur les plus-values, faisant donc
de l'épargne salariale le
placement le plus avantageux actuellement.
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On
oserait presque parler de paradis
fiscal en France! |
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