La
loi en faveur des revenus
du travail, adoptée
le 27 novembre 2008,
est venue compléter
la liste des avantages
du régime de
l'intéressement,
au rang desquels figuraient
déjà :
le fait que le chef
d'entreprise en soit bénéficiaire
au même titre que les
salariés,
que l'essence même du
dispositif repose sur l'amélioration
des résultats ou des
performances de l'entreprise,
que les sommes versées
aux salariés,
mais également, rappelons-le
une fois encore, au chef d’entreprise
lui-même, sont
la contrepartie de la réalisation
des objectifs fixés,
l'importance des
sommes qui peuvent ainsi être
redistribuées :
La loi fixe un plafond annuel
de 20 % du total des salaires
et rémunérations
versées aux personnes
concernées,
Nouveautés
2009 issues de la loi du 27/11/2008
Le
chef d'entreprise comme
bénéficiaire
Le
seuil d'effectif
en deçà
duquel le chef d'entreprise
est bénéficiaire
de l'accord a été
porté de
100 à 250
salariés,
Reconduction
tacite
Les
accords peuvent
dorénavant
être reconduits
tacitement, sous
certaines conditions,
La
loi est
venue compléter
la liste
des avantages
du régime
de l'intéressement
En
quoi consiste ce nouveau crédit
d’impôt ?
Les
entreprises qui depuis le 3
décembre 2008 mettent
en place un accord d’intéressement
bénéficient d’un
crédit d’impôt
de 20 % calculé sur les
primes dues au titre de chaque
exercice.
Dernière
nouveauté ?
Alors
qu'un précédent
texte avait permis début
2008 de verser aux salariés
une prime exceptionnelle exonérée
de charges sociales, le législateur
a cette fois conditionné
la reconduction de cette prime
à la conclusion d'un
accord d'intéressement
d'ici le 30 juin 2009,
Les
caractéristiques…
Les avantages ….
D’accord, mais les bénéfices
??? S’il fallait les quantifier,
cela donnerait quoi ???
Et bien justement, venons-y :
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