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Actualités
     
   
 
       
  Actualités sociales  
 
Le prélèvement à la source (PAS) pour les salariés
 
Le prélèvement à la source (PAS) pour les salariés
L'objectif principal du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l'impôt en accord avec la perception des revenus du mois considéré et éviter ainsi les décalages.
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Les jours fériés dans la restauration
Pour rappel, les salariés du secteur HCR ayant au moins un an d'ancienneté (hors établissement saisonnier), bénéficient de 10 jours fériés dont 6 sont garantis en plus du 1er mai et de 4 jours fériés non garantis.
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Comment gérer l'alcool et la drogue dans l'entreprise ?
Il nous a semblé pertinent de faire un point succinct sur les règles applicables en la matière et sur la conduite à tenir
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Des changements dans les échéances de règlement des cotisations urssaf pour l'employeur
Règle générale applicable au 1er janvier 2018...
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Comment réagir face à la consommation d'alcool, et de stupéfiants dans l'entreprise ?
Que faire lorsque vous constatez que l'un de vos salariés est en état d'ébriété sur le lieu de travail ou qu'il se trouve sous l'emprise de stupéfiants ?
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Sécurité et pénibilité au travail : êtes vous concernés ?
Votre responsabilité en qualité d'employeur peut être mise en cause, notamment à la suite d'un accident du travail.
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LA CARTE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE BTP EN REGION GRAND EST ? C'EST MAINTENANT !
A partir du 1er mai 2017, tous les salariés du secteur du BTP devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle BTP en cas de contrôle (Inspection du travail, URSSAF, DGCCRF, etc.).
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PERIODE D'ESSAI ET ESSAI PROFESSIONNEL, QUELLE DIFFERENCE ?
La période d'essai est celle qui « permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience...
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Les facilitateurs d'embauche
Quels sont les dispositifs dont peuvent bénéficier les entreprises en 2017 pour faciliter les embauches ?
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Les différents congés
Voici les changements survenus depuis la loi travail concernant les différents congés.
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Dispense d'adhésion à la Mutuelle santé : attention au formalisme !
Une mauvaise gestion des demandes de dispense d'adhésion de vos salariés peut vous coûter cher en cas de contrôle URSSAF.
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Compte de pénibilité : les nouvelles obligations des employeurs au 1er juillet 2016
La prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés est entrée en phase 2 au 1er juillet 2016.
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Le chèque santé dans l’hôtellerie restauration
Pour quels salariés ?
1er juillet 2016 : Dernier épisode concernant la mise en place de la couverture complémentaire frais de santé obligatoire par les entreprises situées en Alsace Moselle.
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Médecin du travail
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l'employeur ou le salarié peuvent contester cette décision auprès de l'inspecteur du travail.
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La généralisation de la mutuelle santé en Alsace Moselle : Les dernières infos
Fin 2015, début 2016 de nombreuses rumeurs ont couru, notamment sur le report de la mise en place obligatoire des mutuelles santés dans les entreprises.
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Vous avez décidé d'embaucher un Sénior ou de réembaucher un salarié retraité ?
Embaucher un sénior permet à l'entreprise de bénéficier d'une expertise très pointue, d'assurer la transmission des savoirs vers les jeunes, et représente pour le retraité un avantage financier ainsi qu'un moyen de garder une relation avec le monde de l'entreprise...
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Controles URSSAF
Depuis peu, nous constatons de la part de l'URSSAF, un élargissement des contrôles sur des points, jusque là négligés.
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La retraite progressive du chef d'entreprise : pourquoi il faut y penser
Le régime de la retraite progressive pourra sans doute répondre à votre attente. Ce dispositif vous permet de continuer à travailler, donc de continuer à cotiser, tout en réduisant votre activité, et en percevant une partie de votre pension de retraite...
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Mutuelle d'entreprise : écrit obligatoire
à partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. à défaut de disposition dans la convention collective applicable...
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Un de vos salariés quitte ses fonctions pour rejoindre un de vos clients
De quels recours disposez vous ? La réponse est dans la façon dont vous aurez anticipé cette situation, vis-à-vis de vos salariés, et vis-à-vis de vos clients.
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Le document unique
Chaque entreprise employant au moins un salarié est tenue d'établir un document unique, répertoriant et évaluant les risques auxquels sont exposés les salariés, identifiés compte tenu de l'activité exercée (utilisation de produits dangereux, mise en place et respect des consignes de sécurité, mise aux normes des outils, actions de formation, etc.).
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Le temps partiel : simplification
Le gouvernement a assoupli les règles régissant le travail à temps partiel d'un salarié. La règle impose qu'un salarié à temps partiel ne puisse pas travailler moins de 24h par semaine. Depuis l'ordonnance du 31/01/2015 il existe de nouvelles situations d'exclusions à cette règle.
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Le DIF est mort, vive le CPF
Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation n'existe plus, il est désormais remplacé par le Compte Personnel de Formation. Bien que la gestion du nouveau compte personnel de formation soit organisée de manière dématérialisée, il reste des obligations à la charge des employeurs.
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La priorité pour 2015 c'est toujours l'emploi
Des nouvelles aides ont été mises en place depuis le 1er janvier 2015, afin de favoriser l'emploi.
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Les contrats de santé responsables : une nouvelle source de danger pour l’entreprise.
Les principales nouveautés à connaître...
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Vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ?
Les principales nouveautés à connaître...
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Nouveautés 2014 en matière de retraite :
Les conditions de validation des trimestres modifiées par un décret publié au journal officiel le 20 mars 2014...
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La clause de dédit formation
Cette clause évite de voir s’envoler à la concurrence un salarié fraichement formé et efficace. La clause de dédit formation permet à un employeur de prévoir que son salarié, qui a suivi une formation importante, devra lui rembourser le coût de la formation en cas de démission...
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La rupture de la période d'essai
La période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et, à l'employeur, d'évaluer les compétences de l'intéressé dans son travail. Non obligatoire, elle constitue une première phase du contrat de travail durant laquelle l'une ou l'autre des parties peut décider de rompre la relation contractuelle.....
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La mise en conformité des régimes de protection sociale complémentaire
Un décret du 9 janvier 2012 a modifié les règles d’exonérations sociales concernant les régimes de protection sociale complémentaire, mis en place avant le 12 janvier 2012. Toutes les entreprises doivent donc se mettre en conformité avec ces nouvelles règles...
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Les chèques cadeaux : un coup de pouce financier pour vos salariés
Le chèque cadeau est un avantage que l’employeur peut choisir de verser au salarié, en guise de récompense, de motivation ou de fidélisation...
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L’Audit social : reprise, contrôle et pérennité d’une entreprise
L’audit social est un outil servant à contrôler la conformité et la pertinence des règles appliquées au sein d’une Société par rapport aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles...
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Le contrat de génération : créer un lien fort entre apprentissage et expérience
Il répond à un triple objectif : améliorer l'accès des jeunes à un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), maintenir l'emploi des seniors et assurer la transmission des savoirs et des compétences.
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Le Prêt d’argent fait au salarié par l’employeur
Donner un coup de pouce financier à son salarié
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Diminuer ses charges sociales …
Aides à l’embauche des jeunes dans les TPE en 2012
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Embaucher un salarié étranger. Attention aux obligations
En plus des obligations réglementaires prévues pour les travailleurs français, l’entreprise qui embauche un travailleur étranger se trouvant en France doit tenir compte d’un certain nombre de dispositions spécifiques concernant l’exercice d’une profession salariée par les étrangers
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Nouveautés de la rentrée 2011
Diminution du montant des cotisations forfaitaires des apprentis
Mise en place du contrat de sécurisation professionnelle
Surveillance médicale
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Quelques précisions sur les congés payés
Nous nous intéressons à quelques points litigieux, qui sont souvent source de contentieux. (Il convient encore de préciser que nous traiterons uniquement des dispositions légales, auxquelles il peut être dérogé par convention ou accord collectif).. lire la suite de l'article
 
     
 
Le D.I.F. (Droit Individuel à la Formation) : de quoi s’agit-il ?
Chaque salarié bénéficie d’un droit individuel à la formation (DIF), s’il justifie d’une condition d’ancienneté pour les CDI et d’une condition d’activité pour les CDD. lire la suite de l'article
 
     
 
Loi de Finances pour 2011 - Volet social
Plusieurs exonérations ou réductions de cotisations sont soit réduites, soit supprimées : lire la suite de l'article
 
     
 
Portabilité des droits de prévoyance
Rome ne s’est pas faite en jour … et le régime de la portabilité des droits de prévoyance non plus !
C’est par le truchement, de plusieurs lois, circulaires, arrêtés et autres avenants que les grands principes qui sont présentés ci-après ont été définis.
Cependant, de nombreuses incertitudes et zones d’ombres subsistent à ce jour ... lire la suite de l'article
 
     
 
Délégues du personnes
Le fait de ne pas organiser dans les délais et formes prévus les élections, la non consultation des délégués pour la fixation de l’ordre de départ en congés payés, ou la mise en place d’un accord d’intéressement en l’absence de désignation régulière des délégués expose l’entreprise à des lourdes sanctions financières... lire la suite de l'article
 
     
 
Droit à congés payés en cas de congé parental
En France sauf disposition conventionnelle ou usage contraire, les employeurs ne reportent les congés payés acquis à la fin du congé parental... lire la suite de l'article
 
     
 
Validité d'une transaction
La transaction a pour but de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître à la suite du licenciement d’un salarié... lire la suite
 
     
 
Convention collective : fonctionnement
La convention collective est un accord écrit traitant de l’ensemble des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales par branche... lire la suite
 
     
 
Le D.I.F. - le Droit Individuel à la Formation
Ce statut est entré en vigueur au 1er janvier 2009 : les créateurs qui optent pour ce statut doivent calculer et payer eux-mêmes leurs charges sociale... lire la suite
 
     
 
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Rappel : toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectifs... lire la suite
 
     
 
Prime pour les 1000 premières embauches
Pourquoi ? Soutenir la création de 1 000 emplois pour les jeunes en Alsace à partir d’octobre 2009.... lire la suite
 
     
 
Prévention des risques professionnels et Grippe A (H1N1)
Depuis le 8 novembre 2002, chaque entreprise employant au moins un salarié, est tenue aux termes des articles L.4121-3 et R. 4121-1... lire la suite
 
     
 
Les jobs d'été des ''Jeunes''
L’employeur qui embauche des salariés pour des jobs d’été ne fait ni plus ni moins que recourir au contrat à durée déterminé (CDD)... lire la suite
 
     
 
Garantie perte d'emploi des chefs et dirigeants d'entreprise
Les dirigeants d’entreprise non titulaires d’un contrat de travail, donc exclus du régime Assedic, peuvent bénéficier d’un régime de garantie sociale... lire la suite
 
     
 
Paie : augmentation de la cotisation AGS au 1er avril 2009
Prenant en compte le contexte économique difficile, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de doubler son taux de cotisation au 1er avril 2009... lire la suite
 
     
 
Prime à l'embauche pour les TPE
Les entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier en 2009 d’une aide pour certaines embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008... lire la suite
 
     
 
Frais de transport Domicile-Lieu de Travail
.Calquée sur le modèle de la CARTE ORANGE appliqué aux employeurs de la région parisienne, la loi généralise l’obligation pour toutes les entreprises... lire la suite
 
     
 
Attention 31/12/08 : Date limite de mise en conformité des contrats de prévoyance
.La loi Fillon prévoit la fin de la période transitoire en matière de protection sociale complémentaire au 31 DECEMBRE 2008... lire la suite
 
     
 
Le reçu pour solde de tout compte : Retour de son effet libératoire
Depuis 2002 le reçu pour solde de tout compte avait perdu son caractère obligatoire et son effet libératoire... lire la suite