Expert-comptables, Commissaires aux comptes, et conseils pluridisciplinaires auprès des entreprises et des dirigeants, situés au cœur de Strasbourg
 
 
 
 
 
 
Newsletter
 
   
  Les dossiers Chabert Ehling et Associés
     
Actualités
     
   
 
       
  Actualités juridiques  
 
Location a courte durée
 
La location de courte durée

Vous souhaitez louer pour de courtes durées (quelques nuits, quelques semaines) votre résidence principale ou un logement vous appartenant et vous vous interrogez sur la règlementation applicable ?

lire la suite de l'article
 
 
     
 
Mettre en place un plan de remuneration variable : flexibilite - securite
R.G.P.D. Tous concernés, Tous responsables !

Au cours des dernières semaines, nous avons été amenés à entendre parler du RGPD à plusieurs reprises.

lire la suite de l'article
 
     
 
Mettre en place un plan de remuneration variable : flexibilite - securite
Mettre en place un plan de remuneration variable : flexibilite - securite

Ou comment augmenter - préserver sa marge de manœuvre pour faire évoluer les objectifs et les règles de commissionnement de la force de vente dans l’entreprise ?

lire la suite de l'article
 
     
 
Embaucher des salariés sous convention de forfait jours
Embaucher des salariés sous convention de forfait jours

La convention de forfait jours reste valable mais strictement encadrée par la loi. Elle doit garantir au salarié le droit à la santé et au repos.

lire la suite de l'article
 
     
 
L'ACCRE ou l'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise

Quelques changements depuis le 1er janvier 2017 au niveau des modalités de calcul des cotisations sociales.

lire la suite de l'article
 
     
 
Le mandat de protection future

Un dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2009 mais qui reste trop souvent ignoré des chefs d'entreprise et de leur entourage.

lire la suite de l'article
 
     
 
Entreprise du bâtiment : Vous pouvez bénéficier d'une nouvelle aide pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de vos salariés

Etre subventionné à hauteur de 40 % de l'investissement HT dans la limite d'un montant total de 25 000 euros, c'est possible.

lire la suite de l'article
 
     
 
Règlements en espèces et en chèques : connaissez-vous les règles ?

Même à l'ère des cartes bancaires et des virements, des modes de règlement traditionnels perdurent : les espèces et les chèques. Mais quelles sont les règles ?

lire la suite de l'article
 
     
 
Les dernières nouveautés en matière de publication des comptes annuels

- Suis-je encore obligé de publier les comptes annuels de mon entreprise ?
- Est-il possible de procéder au dépôt légal sans que les comptes soient visibles par tout un chacun sur internet ?

lire la suite de l'article
 
     
 
Attention aux mails et courriers frauduleux !!!!!

Que faire en face d'un mail ou d'un courrier frauduleux ? Comment les reconnaître ?
INTERNET est un espace de communication sur lequel circule énormément de documents, informations... Certaines informations sont avérées et d'autres doivent être prises avec parcimonie.

lire la suite de l'article
 
     
 
Gestion patrimoniale ou activité de marchand de biens ? Quelques précautions à prendre !

Un chef d'entreprise constitue une société civile immobilière, laquelle acquière les locaux de la société d'exploitation et met en place entre les deux sociétés un bail commercial, en bonne et due forme.


lire la suite de l'article
 
     
 
Le bail précaire : à manier avec des pincettes !

Le bail précaire est souvent confondu à tort avec le bail de courte durée. Il s'agit de deux régimes juridiques distincts répondant à des situations elles mêmes bien différentes.


lire la suite de l'article
 
     
 
La généralisation de la médiation dans les litiges opposant professionnels et consommateurs : une nouvelle obligation d'information

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels qui travaillent avec les particuliers doivent porter à la connaissance des consommateurs les coordonnées du ou des médiateurs dont ils relèvent, y compris l'adresse éventuelle de leur site internet.


lire la suite de l'article
 
     
 
Distribuer 100 ne vous coûte 78 ! Croyez-y ! Ça s’appelle l’intéressement !

L’épargne salariale stimulée par la loi macron ? Pour nous, c’est oui ! Et pour vous ?


lire la suite de l'article
 
     
 
Subventions et aides aux tpe-pme : mettez votre expert-comptable dans la boucle ! c'est l'assurance d'arriver a bon port !

- Vous envisagez de renouveler ou d'acquérir un nouvel équipement, pour remplacer un ancien matériel qui ne répond plus aux normes en termes de sécurité ?

- ou de réaliser des aménagements dans vos locaux ?

- voir d'investir dans l'acquisition d'un nouveau véhicule ?

- d'embaucher ?

et vous vous interrogez sur les dispositifs d'aides auxquels vous pourriez prétendre...
lire la suite de l'article
 
     
 
La régularisation des charges est elle obligatoire en matière de baux commerciaux ?
Il est indispensable de fournir chaque année à vos locataires le décompte des charges que vous leur faîtes supporter, et de tenir à leur disposition la preuve de l'engagement réel desdites charges. A défaut, votre locataire est en droit de vous demander le remboursement des acomptes qu'il vous a réglés au titre de la période considérée !
lire la suite de l'article
 
     
 
Installer son entreprise à domicile : Quelques informations utiles.
Au démarrage d'une activité professionnelle, le créateur peut être tenté de s'installer à son domicile, pour une question de coût essentiellement. On parle alors de domiciliation. Si sur le principe cette domiciliation ne pose pas de problème, quelques précautions sont toutefois à prendre
lire la suite de l'article
 
     
 
Loi Pinel : Quels charges, impôts, taxes, redevances et travaux peuvent être supportés par les locataires de locaux commerciaux ?
Depuis le 05 novembre 2014, les charges, impôts, taxes, redevances et travaux pouvant être répercutés par les propriétaires sur les locataires sont limitativement fixés par un décret.
lire la suite de l'article
 
     
 
Information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise.
Le décret fixant les conditions d’application du dispositif est paru.

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés doivent être informés de tout projet de cession du fonds de commerce de l’entreprise ou de la majorité des droits sociaux d’une société...
lire la suite de l'article
 
     
 
Mention de l’assurance professionnelle sur les factures et les devis émis par les artisans : obligatoire depuis le 1er juillet 2014. Etes-vous en conformité avec la loi ?
Les artisans et les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale, pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire, ce qui est le cas notamment pour les professionnels du bâtiment...
lire la suite de l'article
 
     
 
Le télétravail : les frais à supporter par l'employeur
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise. Le plus souvent, le salarié travaille depuis chez lui en utilisant les nouvelles technologies...
lire la suite de l'article
 
     
 
Information préalable des salariés de tout projet de cession de leur entreprise
Une nouvelle obligation à la charge des entreprises ! Dans quel but ?
L’adoption définitive de ce nouveau texte, inséré dans la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, devrait intervenir avant l’été 2014...
lire la suite de l'article
 
     
 
Dématérialiser les titres-restaurant : c’est possible depuis le 2 avril 2014
Les titres-restaurant peuvent être émis sous forme dématérialisée ou sur support papier, au choix de l’employeur...
lire la suite de l'article
 
     
 
Pénalité forfaitaire
40 € : c’est le montant de la pénalité forfaitaire due obligatoirement pour tout retard de paiement entre professionnels depuis le 1er janvier 2013
lire la suite de l'article
 
     
 
Conditions générales de vente et Délais de paiement entre professionnels : ce qui change
Les règles applicables en matière de délais de paiement entre entreprises vont de nouveau être modifiées à compter du 1er janvier 2013.
lire la suite de l'article
 
     
 
Le nouveau classement des hôtels avec des étoiles
A partir du 23 juillet 2012, des nouvelles normes de classement sont applicables : elles sont davantage orientées clients.
lire la suite de l'article
 
     
 
Comment doit être formalisée la fixation de la rémunération du gérant de SARL ?
Les règles de fixation de la rémunération du Gérant dans les sociétés à responsabilité limitée ne sont définies par aucune disposition législative ou règlementaire. Il appartient donc aux statuts de prévoir...
lire la suite de l'article
 
     
 
L’Aide à la Création ou la Reprise d’Entreprise (ACCRE)
A’Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter du début d'activité de l'entreprise (inscription au Registre du commerce et des sociétés). Elle peut monter jusqu’à 120 % du Smic en vigueur (19 656 € pour 2011)... lire la suite de l'article
 
     
 
Le règlement des fournisseurs dans l’hôtellerie restauration : Attention aux délais particuliers à respecter !
Alors que nous nous étions intéressés il y a quelques mois, à la loi dite LME du 4 août 2008 qui a réformé le délai de règlement maximum dorénavant applicable aux paiements entre professionnels, intéressons nous aujourd’hui aux délais particuliers applicables en matière de denrées alimentaires.... lire la suite de l'article
 
     
 
EIRL, EURL, EI (entreprise individuelle). Quel statut juridique correspond le mieux à mon projet ? à mon entreprise ?
Ce statut s’adresse à l’entrepreneur individuel et à l’auto-entrepreneur, qu’il soit créateur ou déjà en activité, peu importe son chiffre d’affaires. Sont exclues les personnes exerçant leur activité sous forme de société... lire la suite de l'article
 
     
 
L’EIRL ou entrepreneur individuel à responsabilité limitée : un nouveau statut applicable à compter du 1er janvier 2011
Quelles sont les exceptions qui permettent d’enchainer les contrats ?
Quels délais de carence sont à respecter ?
L’employeur doit respecter un délai de carence entre deux CDD,lequel varie selon que les contrats se succèdent ou non sur le même poste et ou avec le même salarié.... lire la suite de l'article
 
     
 
Contrats à Durée Déterminée (C.D.D.) successifs et carence
Quelles sont les exceptions qui permettent d’enchainer les contrats ?
Quels délais de carence sont à respecter ?
L’employeur doit respecter un délai de carence entre deux CDD,lequel varie selon que les contrats se succèdent ou non sur le même poste et ou avec le même salarié... lire la suite de l'article
 
     
 
De l’aide familial au contrat de travail
L’aide apportée par un membre de la famille dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante peut s’avérer commode mais également périlleuse pour le chef d’entreprise... lire la suite de l'article
 
     
 
SARL et régime de la communauté réduite aux acquêts :
quelques précautions s’imposent

Est-ce que mon conjoint a des droits sur mon entreprise ? Si j’ai créé celle-ci avant le mariage ? Après ?... lire la suite de l'article
 
     
 
L’entreprenariat au féminin :
quelles sont les évolutions ?

L’entreprenariat au féminin a pris depuis une dizaine d’années une importance croissante dans les pays industrialisés mais aussi... lire la suite de l'article
 
     
 
Le statut d'auto-entrepreneur :
Notre bilan après 18 mois d'application

Le statut d'auto-entrepreneur est entré en vigueur en janvier 2009, soit il y a 18 mois avec comme atouts majeurs proclamés la simplicité et la souplesse... lire la suite
 
     
 
Aides à la création ou reprise d’entreprise :
les dispositifs de soutien financier de Pôle Emploi

Le dispositif s’adresse au demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, aux... lire la suite
 
     
 
Le statut d’auto-entrepreneur : bien évaluer son intérêt
au regard de sa situation personnelle

Ce statut est entré en vigueur au 1er janvier 2009 : les créateurs qui optent pour ce statut doivent calculer et payer eux-mêmes leurs charges sociale... lire la suite
 
     
 
Réduction des délais de paiement inter entreprise
.Jusqu’au 31 décembre prochain, le délai de paiement interentreprises est en droit français, et à défaut d’autres modalités convenues entre les parties... lire la suite